Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 août 2025
Bienvenue sur Fenolivante. En accédant et en utilisant notre plateforme éducative en ligne, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à Fenolivante.sbs et en utilisant nos services, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions d'Utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des Services
Fenolivante fournit une plateforme éducative en ligne offrant :
- Sessions d'apprentissage en groupe et individuelles
- Parcours d'apprentissage personnalisés
- Interaction en direct avec les instructeurs
- Contenus éducatifs relatifs aux outils et logiciels SEO
- Ressources pédagogiques et matériel de formation
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment sans préavis.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Éligibilité
Pour utiliser notre plateforme, vous devez avoir au moins 16 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction. En créant un compte, vous déclarez avoir l'âge légal requis.
3.2 Informations de Compte
Lors de votre inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la sécurité de votre mot de passe
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
- Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte
3.3 Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si vous violez ces conditions ou si nous estimons que votre conduite nuit à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Conduite Autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins éducatives légitimes et conformément à toutes les lois applicables.
4.2 Conduite Interdite
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la plateforme pour des activités illégales ou non autorisées
- Violer les droits de propriété intellectuelle de Fenolivante ou de tiers
- Télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou instructeurs
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Interférer avec le fonctionnement de la plateforme
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à la plateforme
- Partager votre compte avec d'autres personnes
- Revendre ou redistribuer nos contenus ou services
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu de Fenolivante
Tous les contenus présents sur la plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, audio, logiciels et matériel de cours, sont la propriété de Fenolivante ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos contenus uniquement à des fins d'apprentissage personnel et non commercial. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus.
5.3 Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez à la plateforme. Cependant, en soumettant du contenu, vous accordez à Fenolivante une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
6. Paiements et Remboursements
6.1 Tarification
Les prix de nos services sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables sauf indication contraire.
6.2 Modalités de Paiement
Le paiement est dû au moment de l'inscription aux cours ou services. Nous acceptons les méthodes de paiement indiquées sur la plateforme. Vous autorisez Fenolivante à facturer votre méthode de paiement pour tous les frais applicables.
6.3 Politique de Remboursement
Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas selon notre politique de remboursement publiée séparément. Les remboursements ne sont généralement pas accordés pour les services déjà consommés ou après le début d'un cours.
7. Sessions en Direct et Interactions
7.1 Disponibilité
Les sessions en direct sont programmées selon les horaires publiés. Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité mais ne pouvons garantir l'absence d'interruptions techniques.
7.2 Enregistrements
Les sessions peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques. En participant, vous consentez à être enregistré et à ce que ces enregistrements soient utilisés par Fenolivante.
7.3 Comportement pendant les Sessions
Les participants doivent maintenir un comportement respectueux et professionnel. Les comportements perturbateurs peuvent entraîner l'exclusion de la session et la suspension du compte.
8. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à ces pratiques.
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Services Fournis "Tels Quels"
La plateforme et tous les contenus sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que la plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.
9.2 Exclusion de Garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, y compris mais sans s'y limiter :
- Garanties de qualité marchande
- Garanties d'adéquation à un usage particulier
- Garanties de non-contrefaçon
- Garanties concernant l'exactitude ou la fiabilité des contenus
9.3 Limitation des Dommages
Fenolivante ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation ou d'autres pertes intangibles résultant de :
- Votre utilisation ou incapacité d'utiliser la plateforme
- Tout accès non autorisé à vos données
- Toute interruption ou cessation de la plateforme
- Toute erreur ou omission dans les contenus
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Fenolivante au cours des six derniers mois.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fenolivante, ses filiales, dirigeants, agents, employés et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de :
- Votre utilisation de la plateforme
- Votre violation de ces Conditions d'Utilisation
- Votre violation de tout droit de tiers
- Votre contenu soumis à la plateforme
11. Liens vers des Sites Tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Fenolivante ne sera pas responsable de tout dommage résultant de votre utilisation de ces ressources tierces.
12. Résiliation
12.1 Résiliation par Vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à help@Fenolivante.sbs. La résiliation ne vous donne pas droit à un remboursement des frais payés.
12.2 Résiliation par Fenolivante
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment si vous violez ces Conditions d'Utilisation.
12.3 Effets de la Résiliation
En cas de résiliation :
- Votre droit d'utiliser la plateforme cessera immédiatement
- Vous devez cesser toute utilisation des contenus de Fenolivante
- Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur
13. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, la plateforme ou tout service avec ou sans préavis. Vous acceptez que Fenolivante ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de la plateforme.
14. Dispositions Générales
14.1 Intégralité de l'Accord
Ces Conditions d'Utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Fenolivante concernant l'utilisation de la plateforme.
14.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
14.3 Renonciation
L'absence d'exercice ou d'application par Fenolivante d'un droit ou d'une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces conditions à tout moment sans restriction.
14.5 Force Majeure
Fenolivante ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les défaillances techniques ou les interruptions de services tiers.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Fenolivante
14 Rue de Barr
67000 Strasbourg
France
Email : help@Fenolivante.sbs
Téléphone : +33380192737
Signal : https://signal.me/#p/+33380192737
Accusé de réception : En utilisant la plateforme Fenolivante, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.